Politique de confidentialité

Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, la personne ayant la plus haute autorité chez Oditan a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.

• Nom : Charles Rémillard
• Fonction : Responsable de la protection des renseignements personnels
• Courriel : charles@oditan.com

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins énoncées ci-dessous :

• Données de navigation — adresse IP (hachée avant stockage), type de navigateur, pages consultées, provenance. Utilisées uniquement si vous avez consenti à la mesure d'audience.
• Données de contact — nom, courriel, téléphone, nom de l'entreprise, lorsque vous remplissez un formulaire ou nous écrivez directement.
• Témoins de connexion (cookies) — voir section 5.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et ne les partageons pas à des fins de marketing tiers.

• Répondre à vos demandes d'information et de contact.
• Améliorer notre site et nos services (mesure d'audience agrégée).
• Respecter nos obligations légales, fiscales et contractuelles.

Le traitement est fondé sur votre consentement (témoins non essentiels, communications) ou sur l'intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude).

• Données de formulaire : 36 mois après le dernier contact, puis destruction ou anonymisation.
• Données d'audience : 13 mois maximum.
• Journal de consentement : 36 mois, aux fins de preuve auprès de la Commission d'accès à l'information.
• Données légales (comptabilité) : durée requise par la loi applicable.

Aucun témoin non essentiel n'est déposé avant que vous n'y ayez expressément consenti. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps via l'icône 🍪 en bas à gauche de l'écran.

Vos renseignements sont hébergés au Canada (centre de données OVH, Beauharnois, Québec). Nous recourons aux sous-traitants suivants, tous liés par des ententes de confidentialité et de protection des données :

• OVHcloud — hébergement du site et de la base de données (centre de données Beauharnois, Québec, Canada).

Aucun fournisseur d'analytique ou de marketing n'est présentement utilisé sur ce site. Si cela devait changer, cette liste serait mise à jour et vous en seriez informé avant tout dépôt de nouveau témoin.

Aucun renseignement personnel n'est communiqué à l'extérieur du Québec sans évaluation des facteurs relatifs à la vie privée préalable, conformément à l'article 17 de la Loi 25.

Oditan ne prend aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Si cela devait changer, vous en seriez informé et vous disposeriez du droit de demander l'intervention d'une personne physique.

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

• accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet ;
• les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
• en demander la suppression ou la désindexation ;
• retirer votre consentement en tout temps ;
• obtenir la portabilité de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à charles@oditan.com . Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons rapidement et aviserons la Commission d'accès à l'information, conformément à l'article 3.5 de la Loi 25.

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de changement significatif, vous serez invité à reconfirmer votre consentement aux témoins.

Si vous avez un motif raisonnable de croire qu'Oditan ne respecte pas ses obligations, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca .